Chapitre 13 : Mandats, contrats, liberté et contrainte (Jean-Yves Hayez)

 

Dans ce chapitre, je décrirai trois statuts – mandant, mandataire, bénéficiaire – à l’œuvre dans le cadre général de cet ouvrage : l’accompagnement par la société, des personnes ou des familles censées en avoir besoin dans le champ psychosocial. Je décrirai aussi les relations interpersonnelles ou interinstitutionnelles liées à ces statuts.

J’aborderai d’abord le statut des mandants, qui confient un mandat à un mandataire, pour que celui-ci mène une action envers un bénéficiaire. Cette action inclut une ou des dimensions comme l’éducation quotidienne, l’instruction, l’hébergement, les soins psychiques, l’animation culturelle, sportive, de loisirs, l’aide sociale, l’exécution d’un jugement, etc.

Souvent, les trois statuts sont portés par des personnes ou des institutions distinctes. Mais pas toujours ! Il peut arriver que le bénéficiaire soit aussi le mandant. Par exemple, des parents et un adolescent s’adressent de commun accord à un centre de santé mentale pour des soins. Ce centre est leur mandataire, et ils se situent donc en amont et en aval.

A quelle place trouve-t-on habituellement les parents d’un mineur d’âge ou les proches d’un adulte bénéficiaire ? C’est très variable. Parfois, ils sont les seuls mandants de l’action à venir. Ailleurs, ils en sont les bénéficiaires au même titre que l’individu officiellement désigné. Ils peuvent encore être à la fois mandants et co-bénéficiaires (par exemple, via des thérapies ou des actions sociales qui visent toute la famille). Ailleurs encore, les parents sont délibérément mis à l’écart des processus engagés ou ne les connaissent que comme témoins, sans responsabilité ni pouvoir dessus. Il est même possible qu’ils se trouvent contraints de participer à l’action du mandataire, au même titre que leur enfant.

1.     Terminologie et définitions

1.1   . Mandat, mandants et mandataires

1.1.1          Définir le mandat

 

J’appelle mandat, une délégation par laquelle le détenteur d’un pouvoir
– le mandant – « passe », délègue celui-ci, en tout ou en partie, à un autre – le mandataire – en vue d’un objectif et le plus souvent pour une durée définie. Le mandataire se voit investi des droits et devoirs liés à ce pouvoir. Selon les cas, le mandat se confie oralement, solennellement ou non, ou par écrit ; le mandant dispose de son pouvoir d’office ou dans le cadre d’un premier mandat, dont il est lui-même le mandataire. Le déléguer ne signifie évidemment pas que le mandant soit dépossédé de son pouvoir : simplement doit-il veiller, sur le terrain, à ne pas reprendre de la main gauche ce qu’il a passé de la main droite.

Dans les mandats, il existe deux niveaux d’étendue et d’intensité très différentes :

·        D’abord, via les Pouvoirs publics, notre société nous mandate, nous les professionnels, pour soigner, juger, soutenir socialement, protéger, instruire, etc. Elle nous agrée et nous paie éventuellement pour le faire, et le contrôle qu’elle exerce pour vérifier notre adéquation est des plus variable : nous parlerons ici d’un mandat général ou social ou de premier niveau.

·        Des parents, de leur côté, mandatent un internat d’éducation. Un magistrat[1] mandate un expert ou une équipe sociale pour l’aider à instruire les problèmes d’un jeune ou d’une famille ou à exécuter son jugement. Un jeune lui-même s’adresse à une équipe de prévention, directement dispo­nible aux adolescents. Au sens large du mot, il la mandate, partiellement et souvent transitoirement, pour assumer avec lui la part de pouvoir qu’il a déjà sur sa vie. Ici, nous parlerons de mandat strict ou interpersonnel ou encore de second niveau.

1.1.2        Cascades et coopérations

 

Il existe souvent des délégations en cascade. Ainsi un premier mandataire, chronologiquement parlé, mandate au besoin d’autres types de professionnels en aval s’ils sont utiles au bon accomplissement de ses objectifs. Il est à la fois mandataire et mandant, et la cascade peut continuer.

Il existe aussi fréquemment des coopérations[2] de mandats différents et censés être complémentaires au service de la même personne ou de la même famille.

Les Pouvoirs publics, eux-mêmes mandataires de la Nation pour appliquer la Constitution et les Lois, mandatent des Juges pour mineurs. Ceux-ci, à leur tour, mandatent des intermédiaires sociaux spécifiques et agréés [3] pour appliquer leurs jugements. Ceux-ci font de même avec un service institutionnel organisé pour accueillir de jeunes délinquant, qui sont les ultimes bénéficiaires du processus. Les professionnels de ce service, de leur côté, peuvent en mandater d’autres, externes et spécialistes de secteurs précis de l’éducation : psychothérapeutes, enseignants, coach sportifs, etc. Reste à espérer que dans tout ce processus, les parents et le jeune seront associés autant que possible aux décisions qui se prennent. À tout le moins, qu’ils restent suffisamment informés, avec le respect d’une hiérarchie dans les décisions prises : au sommet de celle-ci, que veut le juge ? Qu’attend-il d’eux ?

Il n’est pas rare non plus que la même famille « bénéficiaire » se retrouve aux mains de mandataires différents, mais dont les objectifs sont identiques ou très proches : famille mandante qui, de sa propre initiative consulte simultanément des services de soins spécialisés, un neuro-pédiatre et un pédopsychiatre par exemple, alors que ces services travaillent dans l’ignorance mutuelle ou dans la rivalité … Ou encore, famille « cas social » prise en charge par une nuée de services sociaux, chacun jaloux de ses prérogatives tout en n’ayant que peu de temps à consacrer directement à la famille, versus la bureaucratie, etc.

Au fil du temps, il existe encore parfois des changements, voire des dérives dans la nature même des statuts (mandants, mandataires ou bénéficiaires de l’accompagnement mis en œuvre)

Des parents réputés marginaux confient librement leur bébé à une pouponnière ou à un service hospitalier de pédiatrie, mais s’ils veulent le reprendre à la maison, il se peut que cela leur soit refusé, par exemple, par un organisme social de supervision, dont la décision dépasse alors parfois les limites de son mandat, ou par un magistrat, après que les professionnels aient signalé que le bébé était en danger. Le mandat de la pouponnière devient alors « judiciaire »  (mandat d’aide contrainte)

Ces superpositions et mouvances créent parfois bien des confusions et conflits de compétence. Chez les parents, c’est souvent le sentiment d’injustice, la colère impuissante, la méfiance qui se  face à tout professionnel qui annonce« « Je suis là pour vous aider » Quant à l’enfant, trop souvent, on ne lui explique pas grand-chose. Les trois semaines de placement qu’on lui avait annoncées pour l’hospitalisation de sa mère dépressive deviennent trois ans et s’il se replie sur soi, s’il se méfie des adultes ou n’a aucune motivation scolaire, on dira que c’est à cause de la mauvaise qualité des liens précoces !

1.1.3        Un exercice généreux

 

Espérons que tout mandataire exerce sa mission avec générosité. C’est le plus souvent au prix d’un investissement authentique et fort que les plus démunis verront se restaurer le sentiment de leur valeur[4]. On évoque parfois le risque qu’à procéder ainsi, les professionnels pourraient être créateurs de dépendance et de passivité. Mais cette objection n’est-elle pas plutôt une justification de la bureaucratie des objecteurs ?

Le psy qui assure la psychothérapie de soutien d’un jeune, n’est pas tenu de renvoyer celui-ci : « Taka te débrouiller (avec ton éducateur, ton juge, tes parents) pour faire valoir tes requêtes. Moi, je ne suis pas là pour ça ». En réfléchissant bien à ce qu’il fait, et en dosant judicieusement ses « coups de main », il peut parfois en faire plus, pour aider à ouvrir la porte d’autres adultes qui pourraient alors écouter davantage  la parole du jeune. Il en va de même à propos de l’aide sociale apportée à une famille dans ses démarches  administratives et ses besoins matériels.

Dans cette ambiance de générosité, ou encore si le pragmatisme le recommande, tout mandataire qui remplit correctement son mandat officiel, est en droit d’y ajouter des missions annexes dans ses compétences, à la demande des bénéficiaires (qui le para-mandatent en quelque sorte) ou de sa propre initiative et avec l’accord de ces derniers.

Ces adjonctions, issues d’autres interrelations, d’autres jeux de demandes et de réponses, peuvent s’avérer positives pour tous, pour autant que :

·        le mandat officiel initial continue à être rempli ;

·        les missions annexes sont accomplies, elles aussi, en tenant les engagements pris à leur sujet (ce qui suppose qu’elles aient été préalablement annoncées et convenues). Remarquons que le même réceptionnaire peut être « obligé » pour le mandat officiel et libre pour les missions annexes ! J’y reviendrai en 1.3. ;

·        la mise en place de ces missions annexes ne crée ou n’aggrave pas des dysfonctionnements institutionnels ou entre professionnels, avec de nouvelles confusions et conflits dans la répartition des tâches.

Ainsi, un service résidentiel qui prendrait trop intensément en charge les parents d’un résident mineur pourrait peut-être, involontairement ou non, disqualifier ou concurrencer d’autres intervenants plus statutairement chargés de le faire.

A ce propos, je recommande de faire preuve de souplesse et de pragmatisme, sans préconiser « le rôle pour le rôle », car l’être humain en difficulté se restaure à partir de liens interpersonnels de confiance.

Si une famille a exclusivement et irréductiblement confiance en une équipe, elle devrait pouvoir travailler avec celle-ci, même au-delà du mandat officiel de l’équipe, rempli lui aussi. Nouvelle étape à envisager sans pour autant que règne le flou et pire encore, l’arbitraire : un nouveau mandat peut être conclu et de nouveaux contrats passés.

Ainsi il peut arriver qu’un jeune ayant séjourné en centre d’observation, continue à rencontrer le psy du centre après sa sortie. Ceci peut avoir beaucoup de sens si la personnalité du jeune reste particulièrement imperméable au transfert du lien. Il resterait à vérifier qu’à la longue, de telles pratiques ne réduisent pas considérablement la disponibilité de ce psy pour les résidents actuels du centre[5]. Le cas échéant, le remède pourrait être d’autoriser une extension de mandat – et de personnel – tel qu’un suivi puisse fonctionner quand c’est nécessaire.

1.2 . Les contrats

1.2.1        Passer un contrat

 

Dans mon acception du terme, les contrats sont des conventions passées entre  deux  ou les trois partenaires des mandats (mandants, mandataires et bénéficiaires), par lesquelles ils s’engagent à suivre des procédures et/ou à poser des actes intermédiaires qui rendent possible et prévisible l’accomplissement du mandat (Gabbai, 1991, p. 475). Les contrats portent davantage sur les procédures que sur les objectifs du mandat : il est possible que ceux-ci aussi soient négociés et convenus, mais je n’emploie pas le terme « contrat » à leur propos.

Ecrits ou oraux, les contrats gagnent à être explicites : il s’avère souvent dangereux de croire que certains actes ou démarches « vont de soi », sans qu’il soit besoin d’en parler. Une fois acceptés, chacun engage sa « parole d’honneur » soit à les respecter, soit le cas échéant, à en dénoncer l’impossibilité du moment et pour l’avenir, expérience faite sur le terrain, et sans transgression préalable ou en tout cas sans transgression provisoire qui serait rapidement « parlée » et au fond, bien justifiable.

Il peut se produire que l’engagement contractuel ne soit pas discuté puis décidé par tous les partenaires du mandat. Le plus souvent, ce sont les réceptionnaires obligés (voir 1.3.) qui sont mis à l’écart ou qui, eux-mêmes agressifs, prétendent « n’en avoir rien à cirer ». Même alors, il est très important qu’ils soient bien informés et que, de leur côté, mandants et mandataires se sentent tenus par les engagements pris !

Il est possible et même fréquent, que les contrats se modifient au fil du temps : ce devrait toujours être après renégociation. Si le réceptionnaire, lui, est obligé par l’aide contrainte, on peut procéder comme cela vient tout juste d’être décrit.

Lorsqu’une famille manque souvent les rendez-vous que lui propose ou impose une institution, plutôt que de laisser croître l’irritation et le sentiment d’échec, mieux vaut essayer de comprendre, ne pas programmer l’impossible, relancer la situation vers le mandant, programmer l’avenir en donnant une place différente à la famille. A ne pas le faire, c’est nous qui devenons souvent maltraitants avec la famille, en l’accusant de tous les maux et en finissant par nous venger d’une façon ou d’une autre de ses absences (voir chapitre 12)

 

1.2.2       Respecter le contrat

 

Tout sauf facile que de s’en tenir aux termes d’un bon contrat. Je pense par exemple aux psychothérapeutes qui travaillent en institution résidentielle ou, plus généralement, qui exercent dans le cadre général d’une aide con­trainte. Ils subissent régulièrement des pressions ou des séductions pour en dire un peu trop sur les bénéficiaires de leur travail. Peuvent s’en suivre des collusions progressives entre intervenants, qui parlent entre eux d’une famille ou d’un bénéficiaire au-delà de ce qui a été convenu et sans leur rendre compte de leurs conversations. Les champs respectifs du secret professionnel partagé et de ce qui restera confidentiel gagnent à être bien délimités, puis respectés (Hayez, 2001) !

Tels que je les ai décrits, ces contrats constituent des engagements réalistes et contraignants entre les personnes qui en conviennent. Ils n’ont rien à voir avec ces pressions, exercées sur des jeunes (ou d’autres catégories de bénéficiaires) que l’on oblige de facto, sans qu’ils puissent vraiment le dénoncer, à se déclarer d’accord avec un vaste programme, en signant un protocole d’adhésion : ersatz de contrats, où par exemple, tel jeune doit promettre de devenir un élève politically correct pour pouvoir rester dans son école, alors qu’on le sait très rebelle. Il s’agit plutôt ici d’illusions normatives, dont un examen attentif montre bien que le jeu est faussé !

 

1.3 . Liberté et contrainte

1.3.1        Introduction

 

Les relations de travail entre mandant et mandataire, et celles entre mandataire et bénéficiaire peuvent être librement consenties ou imposées.

Ainsi les parents disposent-ils de l’autorité parentale et ont-ils le droit (et au fond, également le devoir) de contraindre leurs enfants dans le cadre d’une visée éducative visant le bien-être de ceux-ci. S’ils se montrent trop dysfonctionnels à ce propos, ces enfants eux-mêmes ou d’autres témoins peuvent s’en plaindre, et des Instances sociales peuvent finir par se substituer à l’autorité parentale[6]. Le mineur cependant, aura toujours besoin que s’impose à lui un pouvoir éducatif qui peut le contraindre. Dans les limites de ses fonctions, l’école participe aussi à ce « pouvoir éducatif », par délégation implicite des parents. Autant pour d’autres milieux de vie que fréquenterait l’enfant : club de sport, internat, etc.

En dehors de cette autorité éducative parentale, avec ses possibles délégations, aucune contrainte ne peut s’exercer sur un citoyen s’il n’y a pas eu jugement qui le rend possible. J’y reviendrai tout de suite.

 

1.3.2       Entre mandant et mandataire

 

1.3.2.1. Le mandataire est souvent libre d’accepter ou de refuser la mission que lui propose le mandant, du moins pour un mandat strict de second niveau. Il le fait en fonction de la compétence dont il dispose et du cadre dans lequel il est inscrit, de ses propres convenances, de sa disponibilité du moment, d’un accord au niveau des objectifs poursuivis et des moyens à employer. Il le fait aussi après avoir vérifié auprès du bénéficiaire potentiel (et de sa famille) si son intervention est susceptible d’être intégrée positivement. Vérification consistant parfois en une période d’essai. Ainsi un hôpital pédopsychiatrique accepte-t-il ou non de soigner un adolescent perturbé lorsque sa famille mandante lui en fait la demande, en s’appuyant sur ces quelques critères.

Un bémol néanmoins, face à cette idée de liberté : il faut se souvenir aussi des mandats sociaux de premier niveau. La société agrée et subsidie les mandataires potentiels en fonction de compétences qui leur sont reconnues et d’une quantité de travail prestée qui est attendue d’eux.

Si la réponse d’une institution était toujours « Non » à une demande concrète, elle disparaîtrait rapidement du champ de l’offre. Il en va de même si cette institution agissait abusivement par rapport à ses engagements tant généraux que particuliers. Des systèmes de contrôle et d’inspection des mandataires existent, et toute institution agréée a donc des comptes à rendre.

Si une école spécialisée expulse trop facilement des adolescents difficiles, par exemple de jeunes autistes se montrant davantage anxieux-agressifs au fil du temps, les parents concernés pourraient se coaliser et elle pourrait finir par avoir des ennuis avec le Ministère subsidiant. Et l’on pourrait raisonner de même à propos d’autres expulsions précipitées, qui ressemblent à des passages à l’acte vengeurs, par exemple après une activité sexuelle pourtant consentie entre ados. Celle-ci mérite certes une sanction, parce qu’elle transgresse le règlement de l’institution, mais expulser quelqu’un pour sa sexualité consentie, c’est de la castration…

 

1.3.2.2. Quelques mandataires se trouvent néanmoins largement obligés d’accepter les mandats que leur confient des envoyeurs spécifiques, pour peu que la demande corresponde à leurs compétences et à leur cadre et dans les limites de leur disponibilité en place et en temps. Ainsi les institutions résidentielles d’État destinées aux jeunes délinquants doivent-elles accepter ceux que les juges leur envoient. Il en va de même pour les services ambulatoires spécifiques qui font exécuter des travaux d’intérêt général. Autant pour les sections hospitalières agréées dans le cadre de la loi sur la protection des malades mentaux.

Ces obligations ne sont pas sans créer des frictions occasionnelles, car les institutions obligées estiment parfois qu’elles sont saturées pour telle sous-catégorie de bénéficiaires potentiels, ce que l’envoyeur n’a pas toujours à l’esprit, et il n’est pas toujours possible de négocier. Des rapports de force se déploient occasionnellement

De loin en loin, en Belgique francophone, les éducateurs des institutions d’État pour jeunes délinquants (IPPJ) entreprennent des actions sociales (grèves, etc.) parce qu’ils se disaient dépassés par les jeunes résidents à la fois auteurs de délits et émotionnellement perturbés (« état-limite » de la nomenclature psychiatrique francophone) ’État belge a créé quelques nouvelles sections psychiatriques fermées pour les accueillir, sans que cet enfermement pour cause de santé mentale perturbée n’ait à passer par la loi de protection du malade mental, loi autorisant l’hospitalisation contrainte.

Du coup, ces éternels « sans vraie place définissable » s’en sont trouvés plus lourdement étiquetés (pré-schizophrènes, borderline, etc.) et recensés du côté de la psychiatrie. Au grand dam des associations de défense des droits des enfants.

 

1.3.3       Entre mandataire et bénéficiaire

 

1.3.3.1. Il existe quelques situations où le mineur conduit complètement librement sa démarche et donc où l’autorité parentale est mise entre parenthèses voire rejetée. Et ceci, avec l’accord tacite de la société qui considère que dans des circonstances précises, il vaut mieux qu’il en soit ainsi. Le mineur en question reste néanmoins sous la responsabilité éducative de la communauté et donc notamment, sous celle du professionnel qu’il consulte seul : ainsi celui-ci ne peut-il pas accepter des actes vraiment mauvais ou vraiment dangereux que le mineur générerait et dont ce professionnel aurait connaissance.

Pensons aux adolescents qui s’adressent directement à un médecin ou aux services sociaux, psychologiques ou de santé liés à leur école. À ceux qui consultent des centres de planning familial. Fondamentalement, la déontologie médicale reconnaît le droit à la confidentialité aux mineurs d’âge, dès qu’ils sont à même de réfléchir de façon responsable, dès que le médecin leur reconnaît une « capacité de discernement » selon les termes du code de déontologie. En Belgique, il existe aussi l’un ou l’autre service « droit des jeunes » où ils peuvent aller chercher conseil, information, médiation, et même hébergement transitoire en cas de fugue.

Dans quelques autres contextes, la permission octroyée par les parents peut être très vague, au plus une formalité. Comme la fréquentation d’AMO (équipes d’aide en milieu ouvert) de services de loisirs et de culture pour jeunes.

Le jeune peut encore prendre des initiatives en son nom personnel, en s’adressant à des services qui prendront rapidement contact avec sa famille pour y voir plus clair et la mettre au travail. Par exemple, il peut se plaindre auprès d’une équipe spécialisée dans la lutte contre la maltraitance, auprès du Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ)[7], etc.

 

1.3.3.2. Dans la majorité des situations traitées dans ce chapitre, il existe néanmoins un accord entre les parents et le mineur pour accepter librement l’action du mandataire. La place des parents dans ce processus est variable comme je l’ai signalé au début de ce chapitre. Il faut néanmoins bien s’entendre sur ce concept de libre accord partagé. Il ne s’agit pas toujours pour le jeune et sa famille d’un désir personnel et immédiat, état d’esprit qui ne s’exerce que dans une partie des situations dites « libres »

Ailleurs, le mineur peut se montrer réticent au début, par exemple pour « aller voir un psy ». Celui-ci devra donc tenter de l’apprivoiser, et, s’il n’y arrive pas, l’opposition de fait que continue à manifester le mineur empêchera la poursuite d’un travail direct avec lui.

Ailleurs encore, c’est à l’égard des parents que va s’exercer cet exercice d’apprivoisement. Par exemple, la famille est convoquée par le SAJ suite à l’absentéisme scolaire d’un jeune. Tous sont invités à collaborer à un projet réalisé en propre par le SAJ, ou nécessitant des mandataires en aval. Dans un certain nombre de cas, la famille a l’intelligence de collaborer, dans la perspective d’un mieux-être et/ou pour s’éviter des ennuis judiciaires à venir, perspective que le SAJ ne manque pas d’agiter sous son nez en cas de réticence. Dans d’autres, l’opposition persiste et ce qui s’en suit est variable. Rien, ou un effritement des rendez-vous qui est un échec non avoué, ou la déclaration par le SAJ d’un état de danger inacceptable et donc une judiciarisation qui fait passer dans la catégorie ci-dessous.

 

1.3.3.3. La société peut imposer l’action de mandataires envers un mineur, voire envers ses parents, mais exclusivement par jugement. Le juge pour mineurs, ici, est donc le mandant princeps de second niveau. Pour désigner l’action du mandataire qu’il délègue, on emploie souvent le terme « aide contrainte ». Je l’utiliserai donc, avec quelques synonymes (par exemple, hospitalisation sous contrainte, entretiens obligatoires ou obligés).

L’action entreprise l’est toujours dans la perspective d’un mieux-être du mineur. Même si superficiellement cela paraît paradoxal, on peut donc continuer à affirmer qu’il en est le bénéficiaire, mais un « bénéficiaire obligé ». J’utiliserai également le terme d’utilisateur obligé, de client obligé.

L’aide contrainte s’exerce essentiellement dans les situations que voici :

·        Le mineur commet des délits[8], traités selon leur gravité par la police locale, le Parquet ou le Juge pour mineurs. Ici la contrainte peut s’exercer sur le mineur, mais pas sur sa famille[9].

·        Le mineur est réputé être en grand danger et ni lui, ni sa famille ne collaborent à l’amiable à un projet susceptible d’améliorer la situation. En Belgique francophone, on a diablement compliqué et retardé la réponse efficace à cette problématique. En effet, hormis les cas de grande urgence[10], tous les professionnels concernés par ce cas de figure[11]  doivent d’abord s’adresser au Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), et c’est seulement si celui-ci n’arrive pas à mobiliser la situation dangereuse que lui, et lui seul, peut s’adresser au Tribunal de la Jeunesse, qui a encore la latitude de se saisir ou non. S’il se saisit, il est en droit d’exercer une contrainte, tant sur le mineur que sur ses parents. Je l’avoue, il m’arrive de regretter l’époque d’avant le décret belge francophone d’aide à la jeunesse du 4 mars 1991, celle où le juge pour mineurs avait directement la main sur les situations de danger qui lui étaient référées par les parents ou les professionnels de l’enfance. À l’époque, la jeune de douze ans en décrochage scolaire, en fugue répétée, traînant avec des adultes non recommandables, pouvait être rapidement prise en mains, admonestée voire placée par un Père social bien identifiable. Aujourd’hui, après moult palabres et marmelades sociales où « l’on veut qu’elle soit d’accord »[12], et qui ne débouchent souvent sur rien, il faut deux ans pour qu’elle arrive peut-être au Tribunal dans un état bien plus piteux.

·        Le mineur souffre d’une maladie mentale avérée qui le rend dangereux pour lui ou pour autrui et il refuse d’être soigné. Alors, il est facile de saisir le Juge de la Jeunesse et celui-ci peut décider de faire appliquer la législation sur la protection des malades mentaux. S’en suit une contrainte sur le malade (le plus souvent une hospitalisation en milieu sécurisé), mais par sur son entourage.

 

Lorsque les bénéficiaires potentiels sont des adultes, le droit de contrainte existe aussi à propos de la première et de la troisième application qui viennent d’être passées en revue : les délits et la maladie mentale dangereuse avec refus de soins. Dans cette dernière application, en Belgique, le Juge de la Jeunesse est remplacé par le Juge de Paix.

 

2.   Quelques situations-type

2.1 . Le Tribunal pour mineurs prend une mesure
de contrainte contre la volonté des parents

 

Comme évoqué au point précédent, il peut s’agir d’une phase judiciaire qui succède à une situation précédemment gérée à l’amiable, où existe un danger significatif persistant  et une non collaboration des intéressés. En Belgique francophone, l’institution référente est souvent le SAJ, mais en cas de grande urgence estimée, il peut s’agir de n’importe quel professionnel de l’enfance.

Cette intervention judiciaire peut constituer une alternative constructive si les autorités judiciaires fonctionnent rapidement, énergiquement, en se concertant avec le réseau psychosocial éventuellement déjà au travail, en toute indépendance d’appréciation et de jugement, et en tenant par la suite la parole donnée pour élaborer mandats et contrats…

Les instances judiciaires peuvent aussi intervenir d’autorité ou à la demande d’un professionnel pour gérer un mineur auteur de délits. Il en va de même pour un malade mental dangereux et rétif aux soins. Suite à cette intervention, tant les parents et l’éventuel professionnel référent perdent leur qualité de mandant qu’assume désormais le seul magistrat.

A quoi nous montrer attentifs ?

 

2.1.1        Dans le chef de l’éventuelle institution qui réfère
le cas à la Justice

 

Il n’est pas souhaitable qu’une institution, parce que phobique ou en recherche de pouvoir à n’importe quel prix, agite sous le nez des parents la menace, non suivie d’effet, d’en référer « au Juge » pour cause de non collaboration. Cette « peur du gendarme » s’évanouit bien vite, et l’institution voit alors son autorité spécifique et sa crédibilité bien effritées.

Une illustration en est fournie en Belgique par les équipes spécialisées dans la lutte contre la maltraitance (physique, sexuelle…). Elles peuvent craindre  de judiciariser précipitamment parce que le pouvoir judiciaire a parfois, soit la main trop lourde, soit au contraire une tendance à innocenter les suspects, sans prendre en compte la pertinence de preuves indirectes[13]. Il n’est pas rare non plus que les délais d’intervention soient longs, et les procédures lourdes et sans fin. Ces équipes s’imposent alors par leur seule autorité morale, au moins pendant une période brève, pour protéger l’enfant par exemple par une hospitalisation pédiatrique, ou dans des centres spécifiques d’accueil de crise, même dans un premier temps de crise très bref contre le gré des parents. Puis, à court terme, elles cherchent à dialoguer et à convaincre la famille de reconnaître les faits, au moins en partie, et de se mobiliser. Évidemment, cette première intervention, où l’équipe ne s’appuie que sur son seul ascendant moral, ne peut se prolonger que si les parents acceptent rapidement de collaborer au projet.

La judiciarisation doit être faite « au bon moment », réfléchi de part et d’autre, le plus souvent après en avoir prévenu une seule fois les parents et en tenant compte de leurs réactions verbales et comportementales à cet unique préavis.

Je regrette donc qu’existent des judiciarisations – passages à l’acte – (pour se venger du dernier « mauvais coup » des parents), tout comme je déplore dans le chef d’autres institutions la négation de leurs limites, qui les amène à ne jamais référer un cas à un Tribunal. Elles préfèrent mentir, faire du chantage ou accepter que rien ne progresse plutôt que de se soumettre à une autorité externe.

2.1.2       Au moment de l’interpellation du magistrat

 

Evitons la bureaucratisation des relations, les pertes de temps et les clivages : rendez-vous et démarches perdus dans le brouillard écrit des courriels et des agendas, magistrat qui se croit obligé de reprendre à zéro le travail diagnostique que d’autres ont déjà fait, etc. A l’inverse – et  c’est encore pis – il arrive que le Tribunal refuse d’entendre le signal d’alarme que lui adressent pourtant des spécialistes ! En Belgique, un psy réfère d’urgence au Tribunal un adolescent qu’il sent en grand danger, mais ce tribunal peut contester l’idée du danger et renvoyer le cas au SAJ, pourtant bien moins spécialisé que le premier référent. Le risque existe notamment avec les urgences non bruyantes dans le champ comportemental, comme certaines « phobies » scolaires qui se prolongent.

Certes, tout magistrat doit conserver l’indépendance de ses appréciations. De là à ignorer l’urgence et la valeur de l’appel émanant de professionnels réputés expérimentés, appel adressé au supplément d’autorité sociale et au droit de contrainte qu’il représente, c’est bien regrettable.

Corollairement, l’institution qui réfère se désengage parfois trop vite, en tirant sa révérence dès qu’elle a signalé une situation à risque. Pourtant, sa responsabilité envers le jeune concerné et sa famille ne cesse pas ipso facto après sa prise de position directive/protectrice. Par exemple, on gagne très souvent à ce que cette institution soit présente lors de la table ronde de « passage » chez le magistrat, pour expliquer et discuter son point de vue de vive voix devant tous. Il n’est même pas exclu que l’on puisse encore recourir à ses services ultérieurement. Plus fondamentalement, elle ne doit pas s’abriter derrière l’illusion que tout va devenir efficace de par son seul appel fait au magistrat ou le début de mise en œuvre de celui-ci. Sa responsabilité de protection persiste, face à des bénéficiaires démunis qu’elle a investis, aussi longtemps qu’elle n’est pas sûre de l’efficacité des programmes qui vont suivre.

En voici un exemple non exceptionnel. Dans un petit village, un garçon d’une dizaine d’années est soupçonné d’être maltraité par son père, homme violent et marginal qui vit dans un baraquement isolé et trash à la sortie du village, et qui a déjà eu beaucoup d’ennuis avec les voisins. L’instituteur avertit une équipe spécialisée. On va interroger l’enfant à l’école, et celui-ci, avec beaucoup de réticence, reconnaît vaguement les faits. On entre en contact avec la famille, qui les nie avec véhémence. L’enfant, pendant ce temps, est toujours à son domicile ! On alerte le Parquet de la Jeunesse qui fait procéder à une enquête. Après quelques semaines, il déclare que les faits ne sont pas suffisamment établis et donc que la Justice ne peut rien faire. Et c’est l’effritement, l’enlisement, le mélange de bonne conscience et de culpabilité vague chez tous, qui conduisent à l’immobilisme.

De telles pratiques sont encore plus communes autour d’allégations d’abus sexuel signalées au Parquet, lorsqu’il n’y a ni aveux, ni preuves matérielles, mais seulement le discours de l’enfant et l’indignation d’une partie de ses proches. Pour peu que l’enfant soit jeune et pis encore, si l’on est dans le contexte d’une séparation parentale, la suspicion judiciaire est de mise et c’est bien trop souvent le parent référent qui est taxé par les avocats du suspect, d’être un parent aliénant, en soufflant avec véhémence l’idée à l’oreille des enquêteurs. J’ai pour ma part indiqué comment être un protecteur efficace dans ces situations de doute.[14]

Dans tous ces cas, voici l’enfant bien abandonné, si pas accusé d’être aliéné ou fabulateur ! Nous pensons que l’équipe de référence, si elle a la confiance de l’enfant, devrait continuer à soutenir et à aider comme elle peut. Parfois même, en jouant de façon sage et responsable un rôle de conscience sociale courageuse, en interpellant tout le monde, en faisant monter une crise, en redisant : « Ça ne va pas comme ça, nous nous en tirons tous à trop bon compte »

Inversement, il ne faut pas s’obstiner non plus : certains bénéficiaires et leur famille refuseront ensuite de travailler avec les professionnels à l’origine de la judiciarisation. A eux alors d’accepter de s’effacer en laissant une trace significative du travail effectué.

 

2.1.3       Entre l’éventuelle institution de référence et les parents

 

Rappelons encore l’intérêt de prévenir les parents (et souvent, le mineur d’âge lui-même) du projet de saisine judiciaire. Ce principe n’admet d’exceptions que si cette information préalable risque de mettre le mineur en grand danger (par exemple, parents marginaux qui disparaissent avec leur bébé sans laisser de traces, ou enfant maltraité et restant à domicile, sur qui la pression parentale augmente considérablement). Ici, il faut parfois hospitaliser ou placer l’enfant provisoirement à l’insu des parents ou sans leur accord.

 Dès que le séjour est judiciarisé, en accord avec le magistrat, l’institution d’accueil peut e souvent doit réglementer et surveiller les visites. Plus fondamentalement, il lui faut s’expliquer  très tôt avec les parents, c’est-à-dire dès que l’enfant est en sécurité, et ce sont des personnes moralement et statutairement fortes, sereines et sûres d’elles qui doivent leur parler. S’expliquer, ce n’est pas se retrancher frileusement derrière la décision du magistrat dont on ne serait que l’exécutant soumis ; c’est parler du mandat, mettre au point des contrats et aussi dire ce que l’on pense vraiment de ce qui se passe

Il nous revient de présenter la démarche de judiciarisation de façon positive, comme une protection forte donnée à tous les membres d’une famille pour que des dysfonctionnements systémiques ne s’expriment plus, et pour que chacun se redonne les moyens de donner de nouveau le meilleur de soi-même. Nous pouvons évoquer rapidement une visée de réunification ultérieure de la famille si l’idée s’anticipe comme réaliste. Donc, pas comme de la pommade, administrée à n’importe quel prix pour calmer la frustration et la colère de la famille. Pas non plus comme si la vie en famille était toujours synonyme de bonheur et de réussite. Certaines familles restent très psychotoxiques (Berger, 2003 ; Hayez, 2010)

 

2.2 . Une institution résidentielle est mandatée
par le pouvoir judiciaire

 

Côté mineurs d’âge, elle a donc à gérer des délinquants et/ou des cas psychosociaux estimés en danger et où l’aide à l’amiable n’a pas fonctionné. Des raisonnements analogues peuvent s’appliquer aux mineurs obligés par jugement de fréquenter des centres ambulatoires[15] ou aux majeurs placés judiciairement en institution psychiatrique.

A quoi nous montrer attentifs ?

 

2.2.1       Les bienfaits de la clarté

 

Mal préciser les objectifs, les mandats et les contrats conduit à ce que chacun y aille de son propre arbitraire, et donc que le programme devienne dysfonctionnel : alternance d’assoupissement, d’initiatives intempestives et de passages à l’acte, dans le chef du magistrat, du service social délégué de protection judiciaire ou de l’institution, avec disqualification volontaire ou non des uns par les autres et aussi incitation faite à chacun de recourir à un fonctionnement « hors conventions », hors la loi si pas franchement délinquant dans certains domaines, puisque les intervenants s’entendent si peu !

Lorsqu’une institution accepte de s’occuper d’un bénéficiaire dans le cadre de l’aide contrainte, c’est parce qu’elle le veut bien, au moins dans le cadre de son mandat général de premier niveau et parfois avec plus de latitude d’acceptation encore. Il est donc lâche et stérile de s’en tenir à « Tu es ici parce que ton Juge – ou/et tes parents – l’ont voulu » Que l’institution énonce son opinion personnelle à ce sujet s’avère toujours fécond, même lorsque celle-ci n’est pas identique à celle d’autres, notamment des mandants. Ce peut être le point de départ d’un débat d’idées éclairant et l’expression d’un droit reconnu à chacun d’être porteur de ses opinions.

 

2.2.2     La coopération sur le terrain

 

Le mandant ultime, le magistrat, peut s’avérer inerte, peu accessible, se reposant trop sur ses mandataires pour l’exercice de l’éducation, du contrôle social et des sanctions. En Belgique francophone, ce sentiment de brouillard lointain a même été favorisé par la création d’une institution spécifique, le service de protection judiciaire (SPJ), qui apparaît même parfois à tort comme le mandant principal, surtout auprès de gens simples et peu informés. C’est lui, en effet qui est en charge de trouver sur le terrain comment exécuter le jugement du magistrat, qui reste très général.

 Or dans l’imaginaire du public, le référent, le vrai père social, ici à moitié absent, c’est bien le juge ! Et son inaccessibilité, légalisée en Belgique pour d’obscurs motifs, affaiblit encore dans le chef du jeune et de sa famille l’idée qu’existe une véritable vigilance et force sociales, avec des personnes-clé bien identifiables désignées pour l’exercer[16].

Réciproquement, le mandataire ne devrait pas s’emparer du jeune bénéficiaire oubliant à la fois la famille de celui-ci et le mandant, ou à tout le moins réduisant au strict minimum les relations avec eux. Le texte ci-dessous le rappelle :

« On aborde ici un domaine extrêmement complexe car inévitablement les limites des compétences, de la liberté de décision et du pouvoir du jeune, de sa famille, des intervenants psychosociaux et du magistrat sont floues : il existe des zones de no man’s land ou, plus exactement, de many mens’ land où personne n’est vraiment en faute s’il prend une décision. Ce disant, nous ne visons pas à mettre le juge en position impériale à qui devoir demander humblement la permission chaque fois qu’une institution résidentielle inscrit un jeune dans un atelier créatif.

Mais l’impérialisme existe souvent en sens inverse : l’intervenant « oublie » qu’il existe un juge, détenteur de la responsabilité ultime. On fait comme s’il n’était pas là, ou comme s’il allait être automatiquement d’accord avec des décisions, même importantes, prises « à l’étage d’en dessous » Parfois même, on ne le tient pas vraiment au courant des événements importants de la vie du jeune.

Par contre, on se sert parfois de lui, comme on le ferait du Père Fouettard. C’est notamment le cas pour procéder à des signalements impulsifs, lorsqu’il y a eu activités ou passages à l’acte des jeunes en matière sexuelle. Abus ou pas abus, le (la) jeune impertinent(e) qui se livre à une activité sexuelle avec d’autres, surtout s’il est habituellement difficile, a toutes chances de se retrouver devant le Juge. Ainsi se met en place la traçabilité de la vie sexuelle des pauvres.

Fondamentalement, il ne nous semble jamais structurant pour un jeune de lui laisser oublier qu’il a un juge : c’est le positionner dans une relation “duelle”, comme le con­sommateur d’institutions toutes-puissantes, c’est aussi et surtout lui laisser croire que l’on peut mettre entre parenthèses les lois de la société et la paternité symbolique du juge qui les représente, et qu’on peut se laisser aller dans des relations plus affectives, plus arbitraires, où beaucoup – si pas tout – est redéfini à partir de « problèmes », du mal-être, de l’immaturité indéfiniment soignée, ou encore à propos d’une volonté de résister qu’il faut mater à tout prix » (Hayez, 1990, p. 237)

Il n’est donc pas souhaitable de se retirer dans une tour d’ivoire dont serait exclu le magistrat, voire d’autres mandataires associés. Et c’est vrai, même pour gérer les parties psy du programme d’intervention. Les conflits déontologiques et éthiques autour de la confidentialité ne peuvent pas se résoudre par des simplismes rapides. Le texte ci-dessous le rappelle :

« Certains thérapeutes exigent de se retirer dans une tour d’ivoire absolue pour assurer leur part d’intervention remédiatrice. Ils le font même si la situation est à haut risque de passages à l’acte dangereux (par exemple, certaines formes de délinquance juvénile violente ; constellations familiales où existe un enfant battu, un parent alcoolique ou psychotique, une suspicion d’inceste) A procéder ainsi, ils ont quelques chances d’aider quelque temps une famille motivée, mais ils laissent le juge et ses autres mandataires immédiats seuls, aux prises avec l’angoisse de gérer une situation explosive, sans savoir s’ils font bien ; lorsque les risques s’accroissent, juge et mandataires proches oublient la promesse faite de laisser la thérapie se dérouler dans l’intimité, et téléphonent au thérapeute pour lui demander conseil ; si l’on a décidé de créer une situation thérapeutique à secret professionnel garanti, il est logique qu’ils s’entendent répondre « non » ; mais alors leur frustration et leur angoisse montent, et ils peuvent prendre une décision brutale ; alors, curieusement, on voit le thérapeute sortir de son mutisme, pester et protester contre l’impulsivité aveugle des autres !

Il nous semble que l’erreur, ici, est cette illusion du thérapeute qui croit pouvoir prendre à lui tout seul une famille dangereuse sous son aile : qu’il impose ce point de vue à un magistrat et à ses mandataires proches, ou que ces derniers soient tout à fait d’accord, voire demandeurs de cette organisation de la prise en charge, le résultat est le même. Les circonstances rendent dangereux un contrat de ce type, où chacun est « coincé » dans une promesse qu’il a faite !

A notre sens, un secret professionnel total est un leurre, si pas un choix pervers, avec des jeunes ou des familles réellement dangereuses ; il faut y regarder à deux fois avant de les priver de la protection sociale que représente l’autorité du magistrat … » (Hayez, 1990, p. 240)

 

2.3  . Les parents sont mandants

 

Nous sommes alors dans le contexte de l’aide volontaire. Le bénéficiaire, ici un mineur d’âge, est « obligé » de par l’existence de l’autorité parentale. Quant à son état d’esprit, il est d’accord, hostile ou ambivalent. Les conflits de loyauté sont à prendre en compte, comme en atteste le chapitre 12.

Il s’agit par exemple du placement d’un adolescent émotionnellement perturbé en internat thérapeutique (hôpital psychiatrique, service résidentiel pour jeunes), ou encore de placements pour difficultés relationnelles ou sociales lorsque le jeune ou sa famille se sont adressés directement à une agence psychosociale officielle mandatée ad hoc. Il s’agit aussi des nombreuses incarnations du système ambulatoire d’instruction ou de soins.

A quoi nous montrer attentifs ?

 

2.3.1       Respecter le jeune utilisateur

 

Tout « partenaire obligé » qu’il soit, le jeune utilisateur est le premier con­cerné par ce qui se met en place, en principe à son bénéfice. Il s’agit donc de lui reconnaître le statut de sujet : l’écouter sans réserve ; suivre ses initiatives et projets dans la mesure du raisonnable ; l’informer des mesures directives que l’on envisage à son égard, accepter ses réactions et modifier éventuellement ce qui peut l’être (Hayez et de Becker, 2010) Certaines institutions résidentielles veillent à ce qu’un professionnel soit son référent privilégié et s’efforce de voir le monde avec ses yeux à lui. Cet adulte référent constitue certainement un soutien et en partie un avocat qui veille sur ses intérêts. Il participe aux tables rondes, entretiens ou thérapies familiaux en se donnant comme mission de représenter ce bénéficiaire et/ou d’amplifier sa voix. À d’autres moments, le référent essaie plutôt de le raisonner, de l’aider à réfléchir, à s’adapter à ce qu’il est inéluctable d’accepter. On peut se référer ici au concept de « Thérapeute 2 » dans les dispositifs de thérapie scindée innovés par Guy Ausloos (chapitre 12)

Une fois le bénéficiaire accueilli, le fait qu’il soit difficile à vivre n’autorise pas l’institution à retourner le jeu et à y aller de sa toute-puissance. Que de fois n’avons-nous pas eu à constater que des institutions spécialisées pour jeunes « caractériels » les excluaient tôt ou tard quand ils se montraient « trop » caractériels. Alors, face aux défis et à l’aridité vécue au quotidien, tout est prétexte à exclusion : gare au moindre zizi  qui se ballade à l’air libre, ça devient vite un redoutable abus.

Ceci n’exclut évidemment pas que l’institution se montre claire et demande au bénéficiaire entrant d’accepter de suivre certains rites et règles qui permettent à l’institution de maintenir son identité, et au groupe accueillant sa sécurité : travailler, réguler ses relations sexuelles selon ce qui est convenu, prendre des médicaments, etc.

Mais c’est irresponsable si la réponse à l’inadaptation et à la rébellion prolongées se trouve bien trop vit réduite à l’exclusion. Ceci ne concerne pas que les mal élevés du quart-monde dans les toilettes de leur école-poubelle…même les collèges huppés des beaux quartiers excluent bien trop vite les ados dont la rébellion-par exemple sexuelle-apparaît insupportable pour l’image de marque de la maison.[17]

 

2.3.2     Les besoins des institutions

 

Pour remplir son mandat, l’institution d’accueil a le droit de veiller à ce que lui soient reconnus et octroyés les moyens nécessaires.

Cette revendication ne s’exprime pas toujours avec assez d’acuité. Beaucoup d’institutions se contentent trop souvent de préciser leurs exigences face au bénéficiaire, sans trop définir leurs besoins face à la société. Il est regrettable qu’elles ne proclament pas toujours assez fermement qu’elles sont sous-équipées – réalité fréquente ! – et donc qu’elles n’atteindront probablement pas les objectifs généraux que la société attend qu’elles réalisent.

Il importe aussi que n’existent pas de malentendus ni de confusions quant aux objectifs de chaque Instance engagée dans les mandats de prise en charge : scolarisation, traitement, changements sociaux, hébergement. La complémentarité parfaite est rare ! Encore faut-il que les zones d’imperfection soient reconnues et « parlées », et ne se transforment pas en importantes contradictions qui rendent impossible le travail de l’institution (voir aussi chapitre 15)

Voici une illustration de l’incoordination au quotidien. Lorsqu’un bénéficiaire change d’institution résidentielle, la suivante ne se soucie pas toujours assez du travail et des expériences vécus dans la précédente. Elle préfère parfois dire : « On tourne la page, on recommence à zéro » Cette déclaration toute-puissante et naïve constitue un excellent renforçant positif des « mauvais » comportements du bénéficiaire. Il comprend vite qu’il lui suffit de se rendre indésirable pour se faire expulser, puis être à nouveau accueilli naïvement ailleurs.

L’attitude inverse, qui serait de persécuter le bénéficiaire avec des étiquettes et des dettes de plus en plus lourdes, n’est évidemment pas plus constructive. Il s’agit donc de trouver un juste équilibre dans la transmission des informations, en en faisant part au bénéficiaire, par exemple lors d’une table ronde de passage.

Se coordonner, c’est néanmoins ne pas céder à la tentation du vaste commérage des intervenants, où le droit de la famille et/ou du bénéficiaire à une part d’intimité ne serait plus jamais pris en compte : nous avons un devoir de discrétion au moins face aux éléments du discours dont la connaissance par d’autres n’est pas indispensable à l’aide globale. Ceci devrait être convenu dans les contrats préalables, et respecté ensuite.

 

Mots clé

 

INSTITUTIONS, aide contrainte, mandat, contrat, mandataire.

 

 

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[1] J’emploierai indifféremment les termes juge de la jeunesse (en application en Belgique francophone) ou juge pour mineurs (terme de référence en France et dans d’autres pays).

[2] Co-opération ne doit s’entendre ici qu’au sens étymologique chronologique du terme : opération simultanée. La co-opération fonctionnelle (coordination, collaboration), c’est une autre denrée, bien plus rare !

[3] C’est du moins la procédure en Belgique francophone, où le juge doit passer par un service de protection judiciaire, disposant d’une large autonomie pour l’exécution de son jugement. C’est ce service qui met en route les chaînons mandataires suivants, comme les institutions résidentielles ; dans d’autres pays, cette étape intermédiaire n’existe pas, ou du moins pas avec la même autonomie.

 

[4] J’ai défendu cette idée de l’authenticité de l’engagement dans  le livre écrit avec E. de Becker, La parole de l’enfant en souffrance (Dunod 2010) et dans le chapitre ,Etre pédopsychiatre ou psychothérapeute, p. 9-38, du livre Psychothérapies d’enfants et d’adolescents ( Le fil rouge, PUF, 2014)  

[5] Dans l’ouvrage La destructivité chez l’enfant et l’adolescent (Dunod, 2007, 2e éd.) j’ai défendu l’idée d’un permanent, personne de référence stable et librement choisie, au bénéfice de tant et tant d’adolescents difficiles et nomades (p. 77 et sq.).

 

[6] Ils en ont alors été déchus ou à tout le moins interdits de contact avec l’enfant par jugement du tribunal pour mineurs statuant dans le cadre protectionnel, . Un Tribunal civil, comme le récent Tribunal de la famille en Belgique (2015) peut même décider de mettre fin à l’autorité parentale d’un des parents, dans le cadre des aménagements d’une séparation parentale très dysfonctionnelle ; c’est rare, mais alors, il n’y a plus d’autorité parentale conjointe.

 

[7] Le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) est un service social d’État partiellement comparable à la DDAS française. Il a pour mission de régler à l’amiable les situations familiales difficiles dont il a connaissance. Il dispose de pouvoirs et de moyens financiers étendus, allant jusqu’au placement volontaire en institution résidentielle. De plus, en Belgique francophone il constitue le plus souvent une étape obligatoire, car il est le seul service autorisé à saisir le Tribunal de la Jeunesse d’une situation de danger (sauf  cas d’urgence, plutôt rares, comme des bébés en danger dans un service de pédiatrie). Aucun autre professionnel ou parent ne peut le faire sans passer par lui. J’y reviens plus loin.

[8] J’emploie le terme délits pour parler simple : il s’agit es transgressions aux lois pénales communes. En Belgique néanmoins, la loi de protection de la jeunesse de 1965 interdit de parler aussi directement à propos des mineurs non-dessaisis ; ils ne peuvent commettre que «  des actes qualifiés infractions » Le but de la loi est de reconnaître leur immaturité psychique, en les déclarant incapable d’avoir la pleine volonté délictueuse des adultes

[9] Il y a bien eu en Belgique une tentative  pour imposer aux parents négligents de participer à des groupes de réflexion éducative, mais elle a rapidement avorté. Par ailleurs – et ce n’est pas un petit bémol – les parents peuvent se voir obligés par une procédure civile à réparer financièrement les dégâts causés par le mineur.

[10] Pour les grandes urgences – par exemple, un bébé en danger dans un service de pédiatrie –, tout intervenant peut saisir directement le Parquet. Mais l’action entreprise par celui-ci n’a d’autonomie que pour une durée provisoire. Il doit informer le SAJ qui a toute latitude pour décider s’il reprend le cas en mains ou s’il le laisse judiciarisé.

[11]  Parfois, ce sont les parents eux-mêmes qui sont préoccupés par le comportement dangereux d’un ado non-collaborant, mais

C’est comme pour les professionnels : eux non plus n’ont pas  d‘accès direct au Tribunal pour mineurs et doivent transiter par le SAJ !

[12]  Le SAJ ne peut exercer sa mission de coordination et d’aide qu’à l’amiable, c'est à dire si les parties concernées sont ‘accord de travailler avec lui….cet accord est soigneusement  enregistré..

[13] Je pense, par exemple, à l’interview d’enfants surtout jeunes, même faits en suivant d’excellents protocoles validés scientifiquement, qui sont trop peu pris en compte par nombre de magistrats.

 

[14] Ecouter par exemple la vidéoconférence « Authenticité et fiabilité de la parole de l’enfant », 2015,  en lien sur la page d’accueil de mon site www.jeanyveshayez.net

[15] En Belgique francophone, il peut s’agir de centres chargés d’aide socio-éducative spécifique (par exemple, les centres d’orientation éducative), ou d’équipes qui imposent des mesures de réparation (travaux d’intérêt général : les S.P.E.P., services de prestations éducatives et philanthropiques).

 

[16] Cf. le concept d’autorité de référence, que j’ai développé p. 51 et sq. dans le livre La destructivité chez l’enfant et l’adolescent, Paris, Dunod, 2007.

 

[17]  Lire à ce propos e que je pense de la responsabilité de l’école dans l’article « La sexualité des adolescents »,  Eduquer, février 2017, dossier 127 ( lien sur mon site www.jeanyveshayez.net/brut/888-sexa.htm)